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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442017D0003

Permis d'aménager à Sainte-Suzanne pour 0 m² de terrain - Niagara

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et autorisé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442017D0003, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PA n° 97442017D0003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97442017D0003, délivré le 7 novembre 2017 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Niagara, Sainte-Suzanne (97441). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR919.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/12/2018

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 332824242
SIRET: 33282424200157
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L ETANG SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442017D0003
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Niagara, Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et autorisé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442017D0003, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.