Retour aux autorisations de Sainte-Suzanne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442012D0001

Permis d'aménager n° 97442012D0001 à Sainte-Suzanne, Chemi Belle Eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARINE et autorisée le 23 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442012D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PA n° 97442012D0001

Demandeur

MARINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442012D0001, délivré le 23 avril 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Belle Eau. Le dossier a été déposé par MARINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1623. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 434001285
SIRET: 43400128500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: SAINTE SUZANNE (97441)

Autres dossiers de MARINE

PA n°97441322D0007 Autorisé

Grand Fond

12 sept. 2024

PA n°97441322D0006 Autorisé

Rd 25

12 sept. 2024

PA n°97441120A0007 Terminé

Allee Des Lantanas Montagne 8Eme

22 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442012D0001
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Belle Eau à Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MARINE et autorisée le 23 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442012D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Suzanne

PA n°97442013D0001 Autorisé

Rue Laurent Damour

Sainte-Suzanne (97441)

29 mai 2013 MARINE

PA n°97442013D0003 Autorisé

Rue Guy Nassau

Sainte-Suzanne (97441)

21 nov. 2013 SICA HABITAT REUNION

PA n°97442013D0005 Annulé

Rd 46

Sainte-Suzanne (97441)

09 avr. 2014 OGF

PA n°97442017D0002 Terminé

Chemi Mont Rose

Sainte-Suzanne (97441)

19 sept. 2017 IMEO

PA n°97442017D0003 Terminé

Niagara

Sainte-Suzanne (97441)

07 nov. 2017 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

PA n°97442018D0001 Autorisé

Chemin Rural Fantasia Commune Ango

Sainte-Suzanne (97441)

19 juin 2018 1 400 m² foncier CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne

Permis de construire à Sainte-Suzanne

1 562 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Suzanne

20 autorisations