Permis d'aménager n° 9744182500011 à Sainte-Marie pour un terrain de 179 641 m², Rue Manes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 mars 2026
Dossier PA n° 9744182500011
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744182500011, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2026 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Manes. DOMAINE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 179 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH104, BH619, BH620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 179 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444841241
- SIRET
- 44484124100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744182500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |