Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744182500003

Permis d'aménager n° 9744182500003 à Sainte-Marie pour un terrain de 3 559 m², Rue De La Grande Montee

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 9744182500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744182500003, délivré le 20 août 2025 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue De La Grande Montee.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2013, AV2015, AV2752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2013 AV2015 AV2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 559 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE (ANCIENNEMENT LA GRAND (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744182500003
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 559 m², situé Rue De La Grande Montee à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744182500003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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