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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9744182500003

Permis d'aménager n° 9744182500003 à Sainte-Marie pour un terrain de 3 559 m², Rue De La Grande Montee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744182500003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 9744182500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744182500003, délivré le 20 août 2025 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue De La Grande Montee.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2013, AV2015, AV2752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2013 AV2015 AV2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE MARIE (ANCIENNEMENT LA GRAND (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744182500003
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 559 m², situé Rue De La Grande Montee à Sainte-Marie (97438).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744182500003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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