Permis d'aménager n° 97442022D0008 à Sainte-Suzanne, Chemin Lacroix
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 97442022D0008
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442022D0008 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Chemin Lacroix. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA REUNION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444841241
- SIRET
- 44484124100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442022D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |