Permis d'aménager n° 9744182500004 à Sainte-Marie pour un terrain de 834 m², Chemin Les Rails
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 9744182500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744182500004, délivré le 11 août 2025 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Les Rails.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744182500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |