Permis d'aménager n° 97441818D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 31 959 m², Rue Manes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 97441818D0005
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441818D0005, délivré le 14 juin 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Manes. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA REUNION.
L'opération concerne un terrain de 31 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH100, BH101, BH102. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444841241
- SIRET
- 44484124100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441818D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |