Permis d'aménager n° 9744182500005 à Sainte-Marie pour un terrain de 6 039 m², Rue Double Dix
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PA n° 9744182500005
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2025 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744182500005 porte sur un projet situé Rue Double Dix. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.
L'opération concerne un terrain de 6 039 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1215, AC1216, AC1218. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 11 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT STE CLOTI (97490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744182500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |