Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744182500012

Permis d'aménager n° 9744182500012 à Sainte-Marie pour un terrain de 3 915 m², Rue De La Convenance Lot 2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 9744182500012

Demandeur

SCI SOLSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744182500012 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé Rue De La Convenance Lot 2. SCI SOLSTICE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 915 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD440, BD442, BD445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD440 BD442 BD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLSTICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840699391
SIRET
84069939100024
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
STE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744182500012
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 915 m², situé Rue De La Convenance Lot 2 à Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI SOLSTICE et autorisé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500012, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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