Permis d'aménager n° 97441824D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 145 m², Chemin Arthur Rimbaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 97441824D0005
Demandeur
IN VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441824D0005 a été délivré le 25 septembre 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Arthur Rimbaud. IN VESTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP4090. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798226676
- SIRET
- 79822667600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PORT (97420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441824D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |