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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9744182500010

Permis d'aménager à Sainte-Marie pour 4 235 m² de terrain - 52 Route Des Fleurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NGS CONSTRUCTION et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500010, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 9744182500010

Demandeur

NGS CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9744182500010, délivré le 4 mars 2026 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 52 Route Des Fleurs, Sainte-Marie (97438). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NGS CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 4 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP3606, AP3608, AP3609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP3606 AP3608 AP3609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGS CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987632320
SIRET: 98763232000014
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: ST PIERRE (ANCIENNEMENT RAVINE D (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744182500010
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 235 m², situé 52 Route Des Fleurs, Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NGS CONSTRUCTION et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500010, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.