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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442025D0001

Permis d'aménager n° 97442025D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 28 873 m², 144 Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 1 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442025D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 97442025D0001

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Avenue Pierre Mendes Franc, le permis d'aménager n° 97442025D0001 a été délivré le 1 août 2025 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 873 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH115, AH416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

28 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH115 AH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740119
SIRET: 24974011900063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442025D0001
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 873 m², situé 144 Avenue Pierre Mendes Franc à Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 1 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442025D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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