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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442024D0001

Permis d'aménager n° 97442024D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 39 760 m², La Marine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisée le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442024D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PA n° 97442024D0001

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Marine, le permis d'aménager n° 97442024D0001 a été délivré le 27 août 2024 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI850, AI487. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

39 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI850 AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marine

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740119
SIRET: 24974011900063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CS 61025 SAINTE-CLOTILDE CEDEX (97495)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442024D0001
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 760 m², situé La Marine à Sainte-Suzanne (97441).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisée le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442024D0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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