Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0015

Permis d'aménager n° 97441815D0015 à Sainte-Marie pour un terrain de 10 150 m², chemin Central de Flacourt Terrain Elisa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PA n° 97441815D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0015, délivré le 31 mai 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Central de Flacourt Terrain Elisa.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 150 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 803. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

10 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Elisa

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 150 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 150 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0015
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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