Permis de construire Logement N° 97441816A0043

Permis de construire n° 97441816A0043 à Sainte-Marie pour 1 466 m² de logement, Rue Bellevue Sur Mer Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 juin 2016

Dossier PC n° 97441816A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441816A0043, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Bellevue Sur Mer Beausejour.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT1976. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 311 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 9 - - 20
- - 55,0 % 45,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Bellevue Sur Mer Beausejour, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441816A0043, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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