Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441823D0001

Permis d'aménager n° 97441823D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 91 203 m², Rue Du Jardin Botanique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 97441823D0001

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441823D0001 a été délivré le 14 août 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Jardin Botanique. Le demandeur déclaré est CBO TERRITORIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 91 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1018, AS1027, AS1208. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

91 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1018 AS1027 AS1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 91 203 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
STE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441823D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 203 m², situé Rue Du Jardin Botanique à Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et autorisé le 14 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441823D0001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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