Permis d'aménager n° 97441816D0006 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 025 m², 64 Rue Concorde Duparc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 97441816D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441816D0006 porte sur un projet situé 64 Rue Concorde Duparc.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duparc
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441816D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |