Permis d'aménager n° 97441818D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 327 m², rue Belle Vue sur Mer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 97441818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441818D0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Belle Vue sur Mer.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 327 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 05/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 1976. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 327 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AT 1976 à Sainte-Marie (97438)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.