Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441818D0001

Permis d'aménager n° 97441818D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 327 m², rue Belle Vue sur Mer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 97441818D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441818D0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Belle Vue sur Mer.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 327 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 05/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 1976. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 327 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 327 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441818D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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