Permis de construire Logement N° 97441822A0145

Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 945 m² de logement - 5 Rue De La Creation

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 97441822A0145

Demandeur

CBO DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0145, délivré le 30 septembre 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Rue De La Creation, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1020, AS1228, AS1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 852 m²

Surface créée

4 945 m²

Variation nette

+4 945 m²

Surface totale après

4 945 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1020 AS1228 AS1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Total 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 32 15 - - 78
- 39,7 % 41,0 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524758885
SIRET
52475888500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441822A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Creation, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO DEVELOPPEMENT et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 32 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441822A0145, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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