Permis d'aménager n° 97441815D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 290 836 m², La Convenance
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 97441815D0005
Demandeur
CBO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441815D0005 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé La Convenance. La demande émane de CBO DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 290 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD12, BD257, BD258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 290 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524758885
- SIRET
- 52475888500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |