Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0005

Permis d'aménager n° 97441815D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 290 836 m², La Convenance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 97441815D0005

Demandeur

CBO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441815D0005 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé La Convenance. La demande émane de CBO DEVELOPPEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 290 836 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 12, BD 257, BD 258. La voie, La Convenance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

290 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 12 BD 257 BD 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 290 836 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 290 836 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CBO DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Marie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CBO DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524758885
SIRET
52475888500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0005
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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