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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441813D0003

Permis d'aménager à Sainte-Marie pour 431 m² de terrain - Terrain Elisa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441813D0003, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 97441813D0003

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441813D0003, délivré le 11 avril 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Terrain Elisa, Sainte-Marie (97438). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION. L'opération concerne un terrain de 431 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI724, AI737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI724 AI737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	431 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740119
SIRET: 24974011900063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441813D0003
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 431 m², situé Terrain Elisa, Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441813D0003, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.