Permis d'aménager n° 97441813D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 184 m², Rue Elisa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 97441813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Elisa, le permis d'aménager n° 97441813D0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP93, BP94, BP95. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |