Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441813D0001

Permis d'aménager n° 97441813D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 184 m², rue Elisa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 97441813D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441813D0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Elisa.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 184 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BP 93, BP 94, BP 95. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 93 BP 94 BP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 184 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 184 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441813D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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