Permis d'aménager n° 97441815D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 038 m², rue Vendome
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 97441815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Vendome.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 038 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 25. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2016.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 038 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE DES PALMISTES (97431)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |