Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0001

Permis d'aménager n° 97441815D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 038 m², rue Vendome

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PA n° 97441815D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Vendome.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 038 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 25. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 038 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 038 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES PALMISTES (97431)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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