Permis d'aménager n° 97441814D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 62 000 m², chemin Manes Les Cafes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 97441814D0004
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441814D0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Manes Les Cafes. Le marchand de biens DOMAINE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 62 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 630. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cafes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DOMAINE DE LA REUNION, une SARL basée à Sainte-Suzanne. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444841241
- SIRET
- 44484124100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BH 630 à Sainte-Marie (97438)
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