Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441814D0004

Permis d'aménager n° 97441814D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 62 000 m², chemin Manes Les Cafes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 97441814D0004

Demandeur

DOMAINE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441814D0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Manes Les Cafes. Le marchand de biens DOMAINE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 62 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 630. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

62 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cafes

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 62 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DOMAINE DE LA REUNION, une SARL basée à Sainte-Suzanne. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DOMAINE DE LA REUNION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444841241
SIRET
44484124100029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441814D0004
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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