Permis d'aménager n° 97441814D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 62 000 m², Chemin Manes Les Cafes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 97441814D0004
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441814D0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Manes Les Cafes. DOMAINE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH630. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cafes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444841241
- SIRET
- 44484124100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |