Permis d'aménager n° 97441815D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 80 862 m², Chem Fontaine Moka
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 97441815D0002
Demandeur
GRAND MOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0002 a été délivré le 29 juillet 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chem Fontaine Moka. La demande émane de GRAND MOKA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 80 862 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 1157, AO 1163. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moka
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 80 862 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND MOKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRAND MOKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490016318
- SIRET
- 49001631800019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Autres dossiers de GRAND MOKA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |