Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0002

Permis d'aménager n° 97441815D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 80 862 m², Chem Fontaine Moka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PA n° 97441815D0002

Demandeur

GRAND MOKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0002 a été délivré le 29 juillet 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chem Fontaine Moka. La demande émane de GRAND MOKA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 80 862 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 1157, AO 1163. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Surface du terrain

80 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1157 AO 1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moka

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 80 862 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 80 862 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND MOKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GRAND MOKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490016318
SIRET
49001631800019
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Autres dossiers de GRAND MOKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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