Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0003

Permis d'aménager n° 97441815D0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 24 628 m², Moka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 97441815D0003

Demandeur

GRAND MOKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441815D0003 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Moka. GRAND MOKA porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 628 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 1154, AO 1155, AO 1156. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Surface du terrain

24 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1154 AO 1155 AO 1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 24 628 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND MOKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GRAND MOKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490016318
SIRET
49001631800019
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Autres dossiers de GRAND MOKA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0003
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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