Permis d'aménager n° 97441815D0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 24 628 m², Moka
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 97441815D0003
Demandeur
GRAND MOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441815D0003 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Moka. Le demandeur déclaré est GRAND MOKA.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1154, AO1155, AO1156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MOKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490016318
- SIRET
- 49001631800019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Autres dossiers de GRAND MOKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |