Permis d'aménager n° 97441815D0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 24 628 m², Moka
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 97441815D0003
Demandeur
GRAND MOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441815D0003 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Moka. GRAND MOKA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 628 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 1154, AO 1155, AO 1156. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 24 628 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND MOKA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRAND MOKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490016318
- SIRET
- 49001631800019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Autres dossiers de GRAND MOKA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |