Permis d'aménager n° 97440416D0002 à L'Étang-Salé, Ravine Sheunon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 97440416D0002
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440416D0002 porte sur un projet situé Ravine Sheunon. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT200, AT183, AT182. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380177170
- SIRET
- 38017717000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE TAMPON CEDEX (97831)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |