Le permis d'aménager n° 97440418D0001 a été délivré le 23 mai 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 52 route de la Ravine Seche. SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 412 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 1842. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à L'Étang-Salé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 412 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Avirons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801098617
SIRET: 80109861700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LES AVIRONS (97425)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440418D0001
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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