Permis d'aménager n° 97440418D0001 à L'Étang-Salé pour un terrain de 3 412 m², 52 Route De La Ravine Seche
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 97440418D0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Route De La Ravine Seche, le permis d'aménager n° 97440418D0001 a été délivré le 23 mai 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1842. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801098617
- SIRET
- 80109861700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |