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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440421D0002

Permis d'aménager à L'Étang-Salé pour 12 649 m² de terrain - Chemin Pied Des Roches / C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421D0002, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PA n° 97440421D0002

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440421D0002, délivré le 9 mars 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Pied Des Roches / C, L'Étang-Salé (97427). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. L'opération concerne un terrain de 12 649 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT235, AT261, AT266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

12 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT235 AT261 AT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 649 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380177170
SIRET: 38017717000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE TAMPON CEDEX (97831)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440421D0002
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 649 m², situé Chemin Pied Des Roches / C, L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421D0002, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.