Permis d'aménager n° 97440414D0001 à L'Étang-Salé, Plaine Du Gol
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 97440414D0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440414D0001, délivré le 4 février 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Plaine Du Gol. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM828. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (97461)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |