Permis d'aménager n° 97440419D0001 à L'Étang-Salé pour un terrain de 34 105 m², Angle De La Rue De La Laic Les Sables
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 97440419D0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440419D0001, délivré le 29 mai 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Angle De La Rue De La Laic Les Sables. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 105 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM597, AM974, AM598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 310895172
- SIRET
- 31089517200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |