Permis de construire Logement N° 97440415A0003

Permis de construire n° 97440415A0003 à L'Étang-Salé pour 1 110 m² de logement, Chemi Bois De Nèfles Ravine She

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 97440415A0003

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440415A0003, délivré le 10 mars 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Bois De Nèfles Ravine She. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT200, AT191, AT199. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT200 AT191 AT199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 6 - - 18
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440415A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Bois De Nèfles Ravine She, à L'Étang-Salé (97427).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 10 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440415A0003, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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