Permis d'aménager n° 97440413D0002 à L'Étang-Salé, Foret Departementale
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 97440413D0002
Demandeur
OUTRE MER TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440413D0002 a été délivré le 12 mai 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Foret Departementale. Le projet est porté par OUTRE MER TOPOGRAPHIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 18/06/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 52. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à L'Étang-Salé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUTRE MER TOPOGRAPHIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-André. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OUTRE MER TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391682093
- SIRET
- 39168209300045
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Autres dossiers de OUTRE MER TOPOGRAPHIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |