Permis d'aménager n° 97440413D0005 à L'Étang-Salé, Chemi Bois De Nèfles Ravine She
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 97440413D0005
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440413D0005 a été délivré le 9 décembre 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Bois De Nèfles Ravine She. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT189, AT200, AT191. Au total, 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380177170
- SIRET
- 38017717000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L'ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440413D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |