Permis d'aménager n° 9733111520001 à Saint-Laurent-du-Maroni, 833 Av Gaston Monnerville Village Des Malgaches
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PA n° 9733111520001
Demandeur
ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733111520001, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 833 Av Gaston Monnerville Village Des Malgaches. La demande émane de ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI403, AI525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Des Malgaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 421198649
- SIRET
- 42119864900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Autres dossiers de ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733111520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |