Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733111820005

Permis d'aménager n° 9733111820005 à Saint-Laurent-du-Maroni, 6939 Avenue Christophe Colomb

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 9733111820005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733111820005 porte sur un projet situé 6939 Avenue Christophe Colomb.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM405. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DU MARONI (97320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733111820005
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6939 Avenue Christophe Colomb à Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733111820005, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Maroni.

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