Permis d'aménager n° 9733112020002 à Saint-Laurent-du-Maroni, 39 Avenue Gaston Monnerville
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 9733112020002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733112020002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé 39 Avenue Gaston Monnerville. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824961098
- SIRET
- 82496109800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733112020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |