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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733111620004

Permis d'aménager n° 9733111620004 à Saint-Laurent-du-Maroni, 7000 Avenue Christophe Colomb

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733111620004, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Maroni.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PA n° 9733111620004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9733111620004 a été délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé 7000 Avenue Christophe Colomb.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM372, AM373, AM374. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM372 AM373 AM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT DU MARONI (97320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733111620004
Code commune INSEE	97311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7000 Avenue Christophe Colomb à Saint-Laurent-du-Maroni (97320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733111620004, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Maroni.

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