Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733112220002

Permis d'aménager n° 9733112220002 à Saint-Laurent-du-Maroni pour un terrain de 20 200 m², 27 Rte De St Maurice

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 9733112220002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733112220002 porte sur un projet situé 27 Rte De St Maurice. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

20 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733110
SIRET
21973311000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST LAURENT DU MARONI (97320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733112220002
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 200 m², situé 27 Rte De St Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI et autorisée le 30 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733112220002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Maroni.

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