Permis d'aménager n° 9733021310002 à Cayenne pour un terrain de 29 750 m², Jardins De Jasmins
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 9733021310002
Demandeur
ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733021310002 porte sur un projet situé Jardins De Jasmins. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS491, BS493, BS495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardins De Jasmins
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 421198649
- SIRET
- 42119864900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |