Permis d'aménager n° 9733111920002 à Saint-Laurent-du-Maroni pour un terrain de 11 271 m², 7 All Des Gardenias
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 9733111920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733111920002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé 7 All Des Gardenias.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1117, AI1118, AI1119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Maroni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DU MARONI (97320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733111920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |