Permis d'aménager n° 9733021310004 à Cayenne pour un terrain de 13 881 m², Pk 2. Anse De Montabo
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 9733021310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733021310004, délivré le 29 novembre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Pk 2. Anse De Montabo.
L'opération concerne un terrain de 13 881 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK944, BK950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97325)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |