Permis d'aménager n° 9733021510001 à Cayenne pour un terrain de 78 098 m², 9100 Cite Les Floralies
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 9733021510001
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733021510001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 9100 Cite Les Floralies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAYENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK290, AK305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733029
- SIRET
- 21973302900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |