Permis d'aménager n° 9733021210001 à Cayenne pour un terrain de 60 199 m², 699 Rte De Baduel
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 9733021210001
Demandeur
PROMOTION INVESTISSEMENT LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733021210001 porte sur un projet situé 699 Rte De Baduel. Le dossier a été déposé par PROMOTION INVESTISSEMENT LOCATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 199 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV4, AV83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION INVESTISSEMENT LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433266814
- SIRET
- 43326681400048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |