Permis d'aménager n° 9733021710002 à Cayenne pour un terrain de 710 820 m², Marengo Nord
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 9733021710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733021710002, délivré le 4 septembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Marengo Nord.
L'opération concerne un terrain de 710 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT730. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 710 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733021710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |