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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733021310005

Permis d'aménager n° 9733021310005 à Cayenne pour un terrain de 57 368 m², Boulevard Jubelin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAYENNE et autorisée le 2 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310005, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PA n° 9733021310005

Demandeur

COMMUNE DE CAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Jubelin, le permis d'aménager n° 9733021310005 a été délivré le 2 juin 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le projet est porté par COMMUNE DE CAYENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI187, AI201, AI202. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Surface du terrain

57 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI187 AI201 AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAYENNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219733029
SIRET: 21973302900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAYENNE (97300)

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31 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733021310005
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 368 m², situé Boulevard Jubelin à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAYENNE et autorisée le 2 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310005, déposé en mairie de Cayenne.

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