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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97222917BT001

Permis d'aménager à Schœlcher pour 0 m² de terrain - Case Navire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222917BT001, instruit par la commune de Schœlcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PA n° 97222917BT001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97222917BT001, délivré le 23 mars 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Case Navire, Schœlcher (97233). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont R976, R975, R974.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

12/07/2021

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R976 R975 R974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Case Navire

Territoire administratif

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249720061
SIRET: 24972006100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORT DE FRANCE (97204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222917BT001
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Case Navire, Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222917BT001, instruit par la commune de Schœlcher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.