Permis d'aménager n° 97222917BT001 à Schœlcher, Case Navire
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 97222917BT001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Case Navire, le permis d'aménager n° 97222917BT001 a été délivré le 23 mars 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R976, R975, R974. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Case Navire
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720061
- SIRET
- 24972006100079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97204)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222917BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |