Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97222913BT002

Permis d'aménager n° 97222913BT002 à Schœlcher, route de Ravine Touza

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PA n° 97222913BT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97222913BT002, délivré le 5 novembre 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé route de Ravine Touza.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 422. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Ravine Touza, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Schœlcher référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2016.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2016

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97222913BT002
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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