Permis d'aménager n° 97222913BT002 à Schœlcher, route de Ravine Touza
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 97222913BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222913BT002, délivré le 5 novembre 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé route de Ravine Touza.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 422. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Ravine Touza, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Schœlcher référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2016.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222913BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle E 422 à Schœlcher (97233)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Ravine Touza à Schœlcher (97233)
L’autre dossier recensé route de Ravine Touza depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.