Permis d'aménager n° 97222915BT003 à Schœlcher, Quartier Sud Bateliere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PA n° 97222915BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2015 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222915BT003 porte sur un projet situé Quartier Sud Bateliere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222915BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |