Permis d'aménager n° 97220913BT004 à Fort-de-France, Pointe Sable
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 97220913BT004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220913BT004, délivré le 19 septembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Pointe Sable. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V332, V451, V440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249720061
- SIRET
- 24972006100079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97204)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220913BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |